Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ECOCLASS
Numéro de dépôt :
99795178
Date de dépôt :
02/06/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Présentation de la marque ECOCLASS
Déposée le 2 juin 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ALM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « ECOCLASS »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ALM a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 4 septembre 2002 - Rejet total n°352785 - Publication au BOPI 2002-09-04
Publication - Publication le 9 juil. 1999 au BOPI 1999-28